Avis juridique

1. DONNÉES DE L’ENTREPRISE DE TURRONES SONT CANDELA ESPÍ

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données d’identification de l’entreprise sont exposées ci-après.

Nom: Esteban candela espí

Nif / Cif: 21505344-E

Domicile social: . Avd,Constitution 3 03002 Alicante

Fabrication en jijona JIJONA S.A. n° d’Alecua s/n jijona/Alicante

Téléphone: (no 34) 966 29 78 65

Adresse e-mail: info@turronescandelaespi.com

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le code source, les dessins graphiques, les images, les photographies, les sons, les animations, les logiciels, les textes ainsi que les informations et contenus recueillis dans Turrones Esteban candela espí sont protégés par la législation espagnole sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle en faveur de la dénomination sociale de l’entreprise et la reproduction et/ou la publication ne sont pas autorisées, tout ou partie du site, ni son traitement informatique, sa distribution, sa diffusion, ni sa modification, transformation ou décompilation, ni d’autres droits légalement reconnus à son titulaire, sans l’autorisation préalable et écrite de Turrones Esteban candela espí.

L’utilisateur, seul et exclusif, peut utiliser le matériel figurant sur ce site pour son usage personnel et privé, son utilisation à des fins commerciales ou pour des activités illicites étant interdite. Tous les droits découlant de la propriété intellectuelle sont expressément réservés par Turrones Esteban candela espí.

Turrones Esteban candela espí veillera au respect des conditions ci-dessus ainsi qu’à l’utilisation appropriée des contenus présentés sur ses pages web, en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui lui incombent en cas de violation ou de violation de ces droits par l’utilisateur.

3. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Dans le cadre du respect de la législation en vigueur, reprise dans la loi organique 15/1999, du 13 décembre sur la protection des données à caractère personnel (LOPD), dont l’objectif est de garantir et de protéger, en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel, les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques, et notamment leur honneur et leur vie privée, Turrones Esteban candela espí informe les utilisateurs que: Turrones Esteban candela espí a pris les mesures techniques et organisationnelles conformément aux dispositions de la réglementation en vigueur.

Les données à caractère personnel collectées par Turrones Esteban candela espí font l’objet d’un traitement automatisé et sont dûment incorporées enregistrées auprès de l’Agence de protection des données, dont la propriété appartient à Turrones Esteban candela espí. Les données à caractère personnel obtenues dans le formulaire d’enregistrement des noms de domaine sont transférées à l’Autorité ou à l’Organe national ou international d’enregistrement compétent. Ce transfert a pour objectif, uniquement et exclusivement, l’accomplissement de fins directement liées aux fonctions légitimes du cédant (l’entreprise) par le biais du contrat, c’est-à-dire l’enregistrement du nom de domaine. La collecte et le traitement automatisés des données à caractère personnel ont pour objet le maintien de la relation contractuelle qui, le cas échéant, est établie avec Turrones Esteban candela espí, ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation, de commercialisation (tâche que cette dernière a toujours identifiée comme telle) et d’autres activités propres à l’entreprise.

Turrones Esteban candela espí a adopté les niveaux de sécurité appropriés aux données fournies et, en outre, tous les moyens et mesures techniques à sa disposition ont été installés pour éviter la perte, l’utilisation abusive, la modification, l’accès non autorisé et le vol des données qu’ils nous fournissent. L’utilisateur peut, à tout moment, exercer les droits reconnus dans la LOPD, d’accès, de rectification, d’annulation et d’opposition.

4. DIVERS

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B.- Turrones Esteban candela espí peut modifier, sans préavis, les informations contenues sur son site web ainsi que sa configuration et sa présentation.

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D.- Turrones Esteban candela espí s’engage à NE PAS RENVOYER LES COMMUNICATIONS COMMERCIALES SANS LES IDENTIFIER COMME TELLES, conformément aux dispositions de la loi 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique. À cette fin, toutes les informations envoyées aux CLIENTS de Turrones Esteban candela espí à condition qu’elles aient pour objet le maintien de la relation contractuelle existant entre le client et Turrones Esteban candela espí ainsi que l’exécution des tâches d’information, de formation et d’autres activités propres au service que le client a contracté avec l’entreprise, ne seront pas considérées comme communication commerciale.

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